Les absences pour effectuer vos visites prénatales obligatoires sont autorisées et prévues par l'article L1225-16 du Code du travail. TRAVAIL de L1225-9 ), ne peut être exposée à des agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants, au virus de la rubéole ou toxoplasme. de de travail ; - à partir du premier jour du troisième mois de grossesse, l'agent peut bénéficier (compte-tenu des nécessités de service) de facilités dans la répartition des horaires de travail … Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal. Quelques exemples … Une fois informé de votre grossesse, votre employeur peut vous proposer des aménagements d’horaires si la situation l’exige. Cependant, certaines conventions ou accords collectifs offrent des avantages quant aux conditions de travail des femmes enceintes : temps de pause, durée de travail. La rédac fait le point sur le droit du travail pendant la grossesse. en matière de grossesse au travail. La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service, quelle que soit l'équipe de travail. L'article 9 de la convention collective nationale organise les conditions du recours au travail à temps partiel dans le notariat. Informer sa hiérarchie . [Madame/ Monsieur], Je fais suite à votre courrier du [date] dans lequel vous me demandez d'obtenir une réduction de votre temps de travail par le biais d'un passage à temps partiel. aménagement temps de travail grossesse notariat L’aménagement du temps de travail. [+] Résumé . Syntec 1.3.3 - L’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année Les entreprises appliquant la convention collective de branche expriment la nécessité de bénéficier d’un aménagement du temps de travail permettant une prise en considération de leurs spécificités et de leurs rythmes ses droits au travail Article Préambule › Réduction et aménagement du temps de travail ... La salariée enceinte bénéficie de droits renforcés. Le congé maternité des agents de la fonction publique - Infos Droits Les facilités de service liées à la maternité - Focom-la poste