Article R412.10 du code de la route - LEGISOCIAL L'article R412-10 du Code la route mentionne que l'utilisation du clignotant est obligatoire lors de toute modification de direction, que le véhicule soit en circulation ou réintègre cette dernière après un arrêt. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006. Replier Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7). CODE DE LA ROUTE (Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 ) . www.legifrance.gouv.fr Article 412-9 code de la route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Article R412.9 En vigueur depuis le 05 juillet 2015 - AUTONOME. Article R412-6-1 - Code de la route - Légifrance L'article R412-34 inclut alors à cette catégorie d'usagers : j'aurai besoin de précision concernant cet article de loi car je manque un peu de lucidité à ce niveau. . - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut se livrer ou apporter son concours aux act Un arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2018 précise que le téléphone tenu en main est y compris interdit à l'arrêt moteur éteint. L'article R412 - 10 (mis à jour au 2 avril 2003) du Code de la Route « Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement . (Article R412-31 du code de la route) LD 2018-07-17T14:32:41+02:00 lundi 10 novembre 2008 | Expériences en temps réel | 1 Commentaire [LD] Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe .