Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). L'article L. 2314-4 du Code du travail impose à l'employeur une obligation d'information de ses salariés, information portant sur l'organisation d'élections de membres de la délégation du personnel du CSE. Par exemple, si vous souhaitez concevoir une lettre d'informations qui traitera principalement de beaux-arts, votre document attirera sans doute l'attention des artistes et des amateurs d'art de votre ville. Cela concerne les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. modèle lettre information prime intéressement [Mise à jour du mercredi 01 juin 2022 à 10h05] Aurez-vous une agréable surprise en consultant votre courrier d'épargne salariale ? J'ose à peine imaginer le vide qu'il te laisse aujourd'hui. Vous quittez l'entreprise, vous divorcez, vous allez avoir un 3ème enfant, etc., mais votre employeur refuse le déblocage de vos droits à la participation. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. exemple de lettre d'information aux salariés pee remplir le document [Nom de l'employeur ou de la société] [Adresse] N° Immatriculation URSSAF : [x] URSSAF de : [adresse] N° RCS : [x] / N° SIRET : [x] [Nom & prénom du salarié] [Adresse du salarié] À [Ville], le . Le modèle « Obligation » concerne les sociétés entrant dans le dispositif de la DSN et l'information du salarié obligatoire d'avril 2015 ou de janvier 2016. [Mise à jour du mercredi 01 juin 2022 à 10h05] Aurez-vous une agréable surprise en consultant votre courrier d'épargne salariale ? Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de ... Le 1er janvier 2021, les retraites de base ont augmenté de 0,4%. Information du salarié sur l'activité partielle pendant l'épidémie de ... Vous disposez également d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. Lettre d'annonce du départ d'un employé - Modèle de lettre Exemple d'information pour un dispositif de vidéosurveillance ... - CNIL Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise PDF Note D'Information Aux Salaries - Ancv Nous vous proposons plus de 1700 modèles de lettres triées par catégories.