Droit des relations collectives de travail PRESENTATION D’UNE FICHE D’ECONOMIE-DROIT - ac-aix … L'essentiel du droit du travail : Les relations individuelles or. Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. Les relations collectives du travail. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à … Recherche parmi 271 000+ dissertations. Certificat de travail La négociation collective. Remarque - Paris 1 Panthéon-Sorbonne University Bulletins officiels des conventions collectives Ingénierie des relations collectives du travail - unistra.fr qcm droit du travail relations collectives Les relations individuelles de travail, avec le contrat de travail 1. THEME : Les relations collectives au travail Axe de réflexion : La représentation des salariés Titre : Comment peuvent agir les salariés en cas de dégradation des conditions de travail ? La RSE et les relations collectives de travail dans l'entreprise Université Paris Cité . Rupture conventionnelle du contrat de travail BDESE Contrôles et contentieux Durée et temps de travail Elections professionnelles Embauche et contrats de travail Fin du contrat de travail Formation professionnelle Gestion du personnel Paie … … notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) F13 HEURES DE DÉLÉGATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX F20 Crédit d’heures de chaque institution F20 Utilisation des heures de délégation F21 Bons de délégation F22 LIENS ENTRE LE MANDAT REPRÉSENTATIF ET LE CONTRAT DE TRAVAIL F30 À contrario, on a le domaine des relations collectives au travail ; ce sont toutes les questions concernant les représentants du personnel, les syndicats, les conditions de grève.