Entrer dans le Commissariat principal ou en appelant vous pouvez demander le matricule de l'agent en fournissant son nom. Il existe en réalité 4 types de contrôle auxquels toute personne peut être soumise. Re: Un fonctionnaire de Police refuse d'admettre ses torts. Contribution le : 20/12/2013 00:31. Policier refusant de donner son matricule | C.O.B.P. - resist.ca Tanzanie : les camps de réfugiés burundais n’ont pas organisé le ... Sénat, nº 5-1580/3). policier refuse de donner son matricule. A compter du 1er janvier 2014, policiers et gendarmes porteront un "numéro d'identification individuel " sur … Si vous n’avez pas reçu une réponse sous deux mois, vous pouvez contacter le médiateur de Citroën pour vous aider dans votre communication avec le constructeur. Les contrôles d’identité sont régis par l’ article 78-2 du Code de procédure pénale et la loi du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d’identité. Signaler: warbl0ody. Le but de cet amendement est précisément de sanctionner le fonctionnaire de police qui recouvrirait ou cacherait sciemment le numéro d'intervention ou la plaquette nominative. refuse de donner son numero matricule de police?