Les indemnités considérées comme des dommages et . Ainsi, sont mises à l'écart : les indemnités de rupture conventionnelle, modalité de rupture de contrat qui permet à l'employeur et au salarié de trouver un . Il est calculé sur la base des salaires bruts, primes et bonus compris, à l'exclusion des indemnités journalières et indemnités de congés payés. Son salaire à temps partiel est de 914,70 € pour 20 heures hebdomadaires (soit 1 600,73 € en équivalent temps plein « 35 h »). L' article R. 1234-4 du Code du travail délimite les primes et les gratifications figurant dans le calcul du salaire de référence dans le cadre d'un licenciement. Absences donnant lieu à rétablissement de salaire (Art. 580,07 €. 2 fois la rémunération annuelle n-1 plafonné à 6 PASS : 160 000 euros. Injection de matières plastiques / Uncategorized / prime de précarité et salaire rétabli. Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Lorsque le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l'arrêt. - En cas d'absence autorisée, déclaration du salaire rétabli sur l'attestation . Comment calculer l'indemnité spécifique de ... - service-public.fr salaire rétabli et prime exceptionnelle - cartesdart.fr Il s'agit du salaire brut sur lequel il est réintégré certaines absences et notamment : La retenue en cas d'embauche en cours de mois L'absence indemnisée en raison de la maladie, la maternité et l'accident du travail Calcul du salaire de référence pour indemnité de licenciement Indemnités de sujétions spéciales (ISS) - Fonction publique Correction/régul webinaire dédié. Le salaire de référence correspond au salaire brut pris en compte pour le calcul du gain journalier de base servant de calcul des IJSS.