Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992. Enseigner et apprendre à l'université avec les ressources pédagogiques numériques. Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d'auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Découvrez aussi. PDF LE GUIDE PÉDAGOGIQUE - Sacem Droit d'auteur l'exception pédagogique Le droit d'auteur des p rofesseurs (l'exception pédagogique) En Suisse, l'auteur d'une œuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur ( Art. Négocier avec les auteurs et les producteurs. Les ressources utilisées comme supports de cours sont sujettes à une réglementation. Les accords ne permettent d'utiliser des œuvres dans un contexte pédagogique que si elles appartiennent au répertoire d'une des sociétés d'ayants droit signataires d'un des trois accords. RESSOURCES PÉDAGOGIQUES p. 35 Nous l'écoutons sur notre téléphone portable, dans notre voiture, à la maison, à la télévision, à la radio, sur internet mais aussi dans les magasins quand nous faisons nos courses, dans les fêtes chez des amis, au spectacle, en concert ou en festival Réponse : 99 % des Français disent écouter de la musique, dont 86 % chaque . Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation Les contrats proposés par le CFC permettent aux formateurs de reproduire et de diffuser licitement des copies d'articles de presse et de pages de livres à leurs stagiaires à titre de support pédagogique. Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque. Et l'article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle : " L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Droit d'auteur, exception pédagogique et creative commons Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une autorisation. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles. Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l'enseignement et l'apprentissage? Droit d'auteur et digital learning - L'atelier du formateur Droit de reproduction. Le droit d'auteur - Philharmonie de Paris Aide à la mise en place et ressources pour les séquences pédagogiques technologiques du cycle 4 à la terminale Gérée par CD. Les exceptions prévues par la Loi correspondent à ce que la Cour suprême du Canada a qualifié de droit des utilisateurs dans la décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada rendue en 2004 (voir au paragraphe 48).