Exportation de produits burkinabè en Chine : Exonération des frais de ... Coopération Burkina/ Chine : Des produits burkinabè exonérés des frais ... Ensuite, sur les droits de douane eux . Les droits de douane varient en fonction des marchandises, mais aussi de leur provenance. Infomédiaire Maroc - Dans un communiqué parvenu à Infomédiaire Maroc, la douane marocaine annonce que la loi de finances de 2018 vient d'instituer une exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects demeurés impayés avant le 1er […] L'Administration de la douane a annoncé que la loi de finances de 2018 vient d'instituer une exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes demeurés impayés avant le 1er janvier 2016. L'importation de véhicules de collection et la fiscalité automobile en vigueur en France. La fin de l'exonération de la TVA sur certains colis à partir de juillet Demande d'exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d'entreprise. Exonération de droits de douane pour de nouveaux produits en provenance de l'Union Européenne (UE) vers le Maroc. Les personnes atteintes à titre civil, d'un handicap moteur, peuvent dédouaner pour la mise à la consommation?, tous les cinq (5) ans, en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, et en exonération des droits de douane? En outre, l'exonération de droits de douane n'est pas automatique : elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane. Importation pour mise a la consommation de véhicules - Douane Exonérations des droits et taxes | Portail de la Direction ... - Douane