» B. Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du ... ET « INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE - autonomia hazi … Elle appartient à la Nation... ». Souveraineté - Philosophie magazine a) Sous l'Ancien Régime en France Il est clair à cette époque que la Souveraineté appartient non pas à tel individu, tel corps mais à Dieu seul. En effet comme le dit l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et celle-ci est le principe d'autorité suprême .En matière de politique ,elle est le droit absolue d'exercer une autorité qu'elle soit législative,exécutive ou judiciaire sur une région,un pays ou un peuple . Par deux fois, le Gouvernement a eu gain de cause auprès des Assemblées générales des Nations unies mais par deux fois sinon plus, la France ignorait royalement ce droit de Madagasikara à une souveraineté inaliénable. FICHE 1 : LA SOUVERAINETE - CanalBlog Que la Souveraineté est inaliénable La souveraineté = peuple souverain (personnification) Inaliénable = ne peut être aliéné c.d ne peut pas être cédé ou enlevé Volonté générale intérêt du peuple dirige l’état bien commun Société existe car ensemble intérêt commun des particuliers lien social = bien commun La souveraineté nationale. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. Titre III, article premier : la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Dans le chapitre 2, Rousseau soutient que la souveraineté est indivisible car la volonté qui en émane est générale. Si elle devient une volonté qui s’exprime dans un domaine particulier, elle n’est pas un acte de souveraineté au sens propre.