Je suis pourtant dans mes Droits, mais elles avancent le fait qu'elles ne pourront pas me remplacer avant plusieurs mois (soit fin juillet, date qu'elles ont prévus . 1. Ainsi, une fiche de poste transmise par l'employeur au médecin du travail qui fait mention d'un bonus annuel de 100 % d'objectifs atteints de 5 804 €, sans que ce salarié soit contredit lorsqu'il affirme qu'aucun objectif ne lui avait été assigné pour atteindre ce bonus . Contrairement à une mutation externe, la mutation interne relève de la simple volonté de l'employeur dans le cadre général de l'organisation des services. Main menu. Dès lors que son salaire ne subit pas de diminution et que ses nouvelles fonctions . Affectation et fonction d'un agent : Comment les modifier - WEKA SON CONTENU : TRAME DE LA FICHE DE POSTE (ELABOREE PAR LE CDG50 EN DECEMBRE 2010) : Le contenu de la fiche de poste vous est donné à titre indicatif, il ne peut être exhaustif et doit . Dans ces cas précisément, le salarié ne peut refuser une modification de ses tâches de travail, cette modification n'étant pas considérée comme perturbant le contrat de travail en lui-même. Si refus de l'agent de cette modification, refus ≠ obstacle et adm pas tenue de licencier. instruction du 06 janvier 2021 qui prévoit expressément le refus de l'entretien et qui précise que ce refus d'entretien ne peut être reproché à . Congrès National 2021 des Unités de soins, d'évaluation et de Prise en charge Alzheimer. La nomination des agents dans la Fonction publique. La nécessité de passer ces modifications en CTP a, chez de nombreux agents, laissé penser que tout horaire imposé ou modifié . L'agent doit avoir la possibilité de le relire et de suggérer des modifications. Si vous considérez quet c'est une modification du contrat de travail, l'employeur doit respecter un formalisme pour vous en faire part : proposition au moins un mois avant 'application, acceptation tacite ou refus explicite.