Il s'agit d'une simple mise en garde écrite du salarié destinée à ce qu'il ne réitère pas les faits fautifs. MENP9902191A - Education Les sanctions sont classées en quatre groupes : - premier groupe : Avertissement ; blâme (le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période) - deuxième groupe : Radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon ; exclusion . PDF Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires - Education Les fautes. Ces dispositions sont également valables pour les rendez-vous de carrière. Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l'ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La nouvelle circulaire prétend y remédier. Ministère de la Fonction Publique - Côte d'Ivoire Le régime de détention des mineurs. Fonctionnaire en arrêt maladie : contrôle et congés Seules les six sanctions énumérées par l'article R. 511-13 du Code de l'éducation peuvent être infligées aux élèves : 1/ L'avertissement. Obligation de neutralité: le professeur, un fonctionnaire comme un ... Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée. Par François Dietsch, Karim Douedar et François Meyer Dernière mise à jour : janvier 2019. Modèle de lettre, Les procédures disciplinaires dans l'Education nationale Elle doit respecter une procédure disciplinaire garante des droits de la défense, ce dossier vous donne toutes les règles devant être respectées par l'administration dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social . REFUS D'INSPECTION : TEXTES REGLEMENTAIRES Le refus d'inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année.