Il l'utilise que lors de ses permanences de nuit. Le salarié est tenu de payer la taxe d’habitation de son logement de fonction. Dans le cas où aucune compensation financière n’est exigée, la taxe d’habitation reste due par le bénéficiaire. Cette habitation principale correspond au logement où le contribuable réside en permanence avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Le logement de fonction est un avantage en nature mentionné sur la déclaration de revenus. R p. min. 37844 JOAN 20 10 2009 Les employés bénéficiant d'un logement de fonction sont souvent les : Ce type de logement est attribué à titre de rémunération en nature : ainsi, l'employeur prend totalement ou partiellement le loyer. Cependant, les taxes telles que la taxe d'habitation, ainsi que certaines charges, sont à la charge de l'employé. La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant* d’un logement, propriétaire comme locataire, s’il ne bénéficie pas de la suppression total de cet impôt depuis 2020. Il existe deux types de logements de fonction à savoir celui d’utilité de service ou celui de nécessité absolue. Les employés bénéficiant d'un logement de fonction sont souvent les : Ce type de logement est attribué à titre de rémunération en nature : ainsi, l'employeur prend totalement ou partiellement … gendarme La taxe d'habitation est redevable pour : les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales comme résidences secondaires) de même que leurs dépendances. Les concessions de logement et les conventions d'occupation précaire avec astreinte sont accordées, par l'organe compétent de l'établissement et en conformité avec les dispositions statutaires propres à ce dernier, aux agents qui occupent les fonctions définies par les arrêtés prévus au dernier alinéa de l'article R. 2124-65 et au dernier alinéa de l'article R. 2124-68. Logement de Fonction : qui y a droit ? Qui paie et quels avantages La double résidence - Impôt sur le revenu