La ligne que supporte le poteau dessert un voisin +l'éclairage publique.Mais le déplacement de ce poteau peut se faire sans couper le réseau Cette réponse a été utile. éclairage du voisin sur mon terrain - facemask3ply.com L'épaisseur minimum de la tôle du fût sera de 4 mm. Vous devez toutefois tenir compte de la . Ainsi, dans une affaire concernant la fondation d'un immeuble empiétant sur le fonds voisin, la Cour de . B) Le propriétaire du terrain peut toutefois être contraint de supporter la construction d'autrui sur son terrain (expropriation visée à l'article 545 pour l'installation d'un lampadaire pour l'éclairage public par exemple, construction temporaire d'un échaffaudage dans le cadre de la théorie du tour d'échelle, copropriété conventionnelle entre le constructeur et le propriétaire . Terrain du voisin qui déborde chez nous - 12 messages La clôture séparative, qui est placée sur le terrain du propriétaire, légèrement en retrait de la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ; la clôture mitoyenne, placée exactement sur la limite séparative entre les deux terrains. Cordialement. En dehors de cette hypothèse, la servitude doit être établie par titre ou résulter de la division d'un même fonds. D'abord, il faut établir si vous avez le droit de construire en limite de propriété. 12 message(s) Statut: 19 Posté - 13 févr. Les réglementations municipales peuvent changer ou ajouter des éléments aux réponses apportées ici. Sur Documentissime : coffrets gaz et électricite du terrain voisin posés sur mon terrain --- j'ai mis une option sur un terrain avec construction d'une maison. Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. Ce que je refuse bien sûr. Servitudes de passage : Restez dans le droit chemin Depuis longtemps on me demande de mettre de l'éclairage public sur ce poteaux (étant à l'intérieur de mon terrain de 5.00m et 4.50 m de l'autre cote) J'avais refuse sauf à la clause de le déplacer sur le terrain publique (A l époque j'avais écrit à la mairie pour confirmer mon souhait depuis 10 ans plus rien) Ferme des annees 1800 a renover et maison de type T3 sur un terrain de ... Je constate que depuis le [date du début des nuisances visuelles], vous. J'ai acquis il y a quelques années un terrain sur lequel j'ai bati ma maison.