Caractère d'un État qui n'est soumis à aucun autre État. Synon. Les bons du Trésor, les certificats de dépôt (titres de dette émis par les banques), les obligations, les billets de trésorerie (titres de dette émis par les entreprises) figurent parmi les principaux titres de dette. À qui appartient la souveraineté en France selon la … Pouvoir Souverain - Définition - Dictionnaire juridique D'autre part, il est soumis à la loi, en tant que la loi défini et délimite son pouvoir légitime. État souverain. bdo olcia viano location être souverain définition. souverain ÉTAT souveraineté - Cours OLIVIER CAMY - droit constitutionnel État souverain — Wikipédia