Pour les intervenants des chantiers BTP en sous-traitance, les principales implications du mécanisme d’autoliquidation de la TVA sont au niveau des mentions obligatoires sur les factures et des modalités de déclaration de la taxe. Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance internationales : tableaux de Il s’agit de la «déclaration européenne de services » ou «DES». Pour … Vente d’énergie en France, soumise à TVA. 48 directive 2006/112/CE ou art. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI. Article 259 du Code général des impôts 283,1 du CGI) ». Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Quel est le lieu d’imposition des prestations immatérielles de l ...