Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ... - affaires-publiques A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 6 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : Il autorise les réunions électorales organisées en plein air, dans la limite de 50 personnes. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ... - La lettre de la DAJ Publié dans Actualités | Mots-clés : confinement 2, covid19, décret du 29 octobre 2020. Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décrète : Article 1. Informations de mises à jour . Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance Retour au Sommaire du JO ‹ Texte précédent Texte suivant › Copier le texte Annonce CDSA 33. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le gouvernement. Par un arrêté du 29 octobre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - LA COVIE Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination ... - Legifrance Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution. Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation. Les mesures conformes à celle du 1er confinement Comme lors du confinement déclenché en mars 2020, les mesures suivantes entrent en vigueur à compter du 30 octobre : limitation des déplacements. La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.