Formulaire n°6660-REV | impots.gouv.fr Le cerfa 6652 est le formulaire à utiliser pour faire votre déclaration H2. 4 réponses / Dernier post : 03/01/2016 à 17:36. melaniesam. La colocation Juin 06, 1. Une déclaration de modèle H1 (Formulaire 6650 pour une maison) ou H2 (Formulaire 6652 pour un appartement) doit être déposée dans les 90 jours de l'achèvement de la construction, auprès du centre des Finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien. Le délai est de 90 jours à partir de la remise des clefs Mat Administrateur du site Membre donateur Messages: 1932 Demande d'exonération de la taxe foncière La demande d'exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement. Formulaire n°6666-D Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) Taxe foncière sur les propriétés baties. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif. De plus, si votre dépendance concerne une entreprise, vous devrez également remplir le formulaire n°6660-Rev. Formulaire n°6652 | impots.gouv.fr Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03). Taxe foncière sur les . Cela permettra, par la suite, de connaître précisément à quel type d'impôt le logement concerné sera soumis. Taxe foncière d'un logement neuf : quelles exonérations Si le bien est une maison individuelle, il faut compléter le formulaire H1 (cerfa 10867). Cerfa 6652 - Formulaire de déclaration H2 - Droit-Finances Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | service-public.fr Le délai est de 90 jours à partir de la remise des clefs. Les exonérations de 2 ans - impotsurlerevenu.org La déclaration est transmise au centre des impôts dont dépend . À remplir dans les 90 jours suivant l'achèvement de votre logement neuf en habitation collective. Exonération taxe foncière 2022 : conditions, plafond, âge, demande Accès à la notice 50426. Dans le cas où vous seriez propriétaire d'un immeuble tout entier ou de plusieurs logements dans un hébergement collectif, vous devrez alors remplir un formulaire par logement. Taxe foncière sur les propriétés baties. Quel formulaire pour Exonération taxe foncière ? formulaire exonération taxe foncière h2 - ksa-roeselare.be formulaire H2 pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour un appartement Attention toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI = groupement de communes) peut décider de ne pas accorder d'exonération aux immeubles achevés depuis .