Afin de reconnaître la spécificité de la seule île du territoire européen de la France aux dimensions d’une région, le projet de loi constitutionnelle inscrit la collectivité de Corse dans la Constitution à l’article 72-5, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Le principe d’indivisibilité de la République: Le Politiste I) Le principe d' indivisibilité, un principe ancré en France depuis 1789: En France il y a historiquement depuis 1789 une volonté d' unité de la population (A), ce principe a d' ailleurs … Country: France. Doc Du Juriste sur le thème indivisibilité de l'État Le principe de l indivisibilite de la Republique - doczz.fr de Date de première publication du titre 18 février 2010. Voici ce que je pense expliquer dans ma … La Bpi en chiffres. Le fonctionnement de la République est également soumis à des règles de fonctionnement qui … Venir à la Bpi Les horaires Webcam Accès Réserver son accès Bpi mode d'emploi Contacts. Titre Le principe d'indivisibilité de la République. Le principe d'indivisibilité de la République