Taxe professionnelle au Maroc - Expact partners Elle est dotée d’autonomie administrative et financière. Personne morale et personne physique, quelles différences Introduction au droit constitutionnel. Personne morale de droit privé et personne morale de droit public … Droit des marchés publics au maroc - essais-gratuits.com Point (s): 1 Évaluer: Plus - Moins. Modifié le 12/02/2020 par Matthieu Blanc. Le droit c’est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." LOUANGE A DIEU SEUL! Son appellation varie en fonction de la forme juridique de la société, il peut être gérant, directeur général, administrateur délégué, président du conseil d’administrateur ou simplement administrateur. Introduction l' tude de droit cours 2 - EST FES Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…. Chapitre 6 : La personnalité juridique