3 . Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme ... DISCIP07 - Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans. réintégration après exclusion temporaire de fonctions d' un titulaire Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l'objet d'un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l'arrêté. L'exclusion temporaire de fonctions est interruptive des droits à l'avancement, à congés et à retraite pour la durée de l'exclusion. Réintégration après disponibilité : fonction publique - Ooreka exclusion temporaire achevée ... et maintenant ? - Forum de la Fonction ... PDF LA SUSPENSION POUR FAUTE GRAVE DU FONCTIONNAIRE : lors de la ... PDF éduSCOL - Education Le fonctionnaire sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions peut introduire un recours auprès du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lorsque l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline. Jurisprudence Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage Statut de la fonction publique Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage. 4 - Acteurs - le gestionnaire de proximité: 1er cas : Il peut créer la demande si l'agent réintègre la même structure . Réintégration à l'issue d'une disponibilité : même un poste ... cours . Modèles d'acte du CDG 76 - CDG 76 Retrouvez ci-dessous des modèles d'actes, d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes. Les documents sont classés par thèmes : Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d . DISCIP02 - Exclusion temporaire de 1 à 3 jours. No products in the cart. n°110678). DISCIP04 - Radiation du tableau d'avancement. cours . constitue une faute disciplinaire pouvant entraîner une exclusion temporaire de fonctions de 15 mois mais ne présente pas le caractère de gravité suffisant pour pouvoir justifier la mesure de suspension (CE du 27 février 1995, req. PDF éduSCOL - Education La réintégration après une disponibilité de droit La disponibilité de courte durée : Si la durée de la disponibilité n'excède pas 6 mois, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait antérieurement. exclusion temporaire fonction publique territoriale - Juridissimo Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours. le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le centre de gestion local afin qu'il lui propose tout emploi vacant correspondant au grade de l'agent. réintégration après exclusion temporaire de fonctions L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours: Cette sanction produit les mêmes effets que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions du 1er groupe mais sur une période plus longue.