MENU. Harcèlement moral au travail, comment se défendre et le prouver? Luxembourg, Tribunal administratif, 09 février 2021, 42428 - Juricaf Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne. Pour en savoir plus Informations complémentaires. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées, tout assuré, victime d'un accident du travail/ de trajet doit en aviser immédiatement son employeur. Le Tribunal du travail compétent territorialement sera en principe celui du lieu de travail du salarié. Législation applicable en cas d'occupation transfrontalière - LexGO La Constitution garantit l'indépendance des cours et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant leur sphère d'activité, en déterminant leur compétence et en prévoyant une série de garanties de procédure. En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) : Tribunal du travail (France) Au Luxembourg, c'est le Tribunal du travail (Luxembourg). SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE. Leur mandat est renouvelable. Droit Luxembourgeois - Blogger de et à LUXEMBOURG sous le numéro x, D E F E N D E R E S S E, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la COur, demeurant à LUXEMBOURG. PRESENTS: - Marie MACKEL,- juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG; - Marie Suzanne WEIS-COLLE, assesseur - employeur; - Gilbert BEFFORT, A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division Marche-en-Famenne, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9. Détermination de la compétence territoriale du tribunal du travail ... Place Charles Bergh 7 - 6840 Neufchâteau Toutes les données de contact Heures d´ouverture Pratique Formulaires Brochures Tarifs Informations générales tribunal du travail Nouvelles locales 01 Mar Jurisprudence circuit-court février 2022 30 nov Jurisprudence "circuit court" novembre 2021 : Plaisirs d'hiver !!! Place Schalbert. Droit du travail | NC Advocat : L'expertise juridique à votre service Tribunal du travail de Liège - division Liège | Cours & Tribunaux Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Lecture zen. Le cabinet d'avocats de Maître Grosjean intervient principalement dans les domaines du droit suivants: pénal - permis de conduire, licenciement - travail, droit commercial, droit immobilier, propriété intellectuelle, droit des Assurances, crédit / consommation, droit international, mesures d'exécution, droit des sociétés. Présentations récentes | HRJ-CSJ